Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Bienvenue chez La Citrouille
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Ces Conditions d’utilisation contiennent des informations importantes sur vos droits, recours et obligations, en tant qu’affilié.
En accédant ou utilisant les services de notre plateforme, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par ces Conditions, qui vous sont applicables.
1. Qui est qui.
La Citrouille , est une entreprise haïtienne identifiée au no. CIF : 000-780-110-7 et au numéro de patente : 22007016879, établie et organisée en conformité avec les lois en vigueur dans la République d’Haïti.
(« La Citrouille», « nous », « notre » ou « nos »).
Nous entendons, dans les présentes Conditions, par “Affilié”, les utilisateurs dont leur compte d’affiliation a été approuvé dans le but de promouvoir par des liens de parrainage les événements publiés et inscrits dans la liste d’événements affiliés sur notre plateforme.
Les Affiliés utilisant Notre Plateforme sont tous désignés collectivement dans les présentes Conditions comme des « Utilisateurs », « vous » ou « votre ».
2. Programme d’Affiliation
Notre Programme d’Affiliation permet aux affiliés de créer des profils d’affiliés, de promouvoir auprès de leur audience des événements faisant partie de ce programme, de vendre des billets par des liens d’affiliation et de gagner des commissions sur la vente de chaque billet en ligne effectuée sur notre plateforme.
3. Durée, Résiliation.
3.1Les présentes Conditions s’appliquent à vous dès que vous accédez sur notre Plateforme par n’importe quel moyen et resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation.
3.2 La Citrouille peut résilier votre droit d’utiliser les services de la Plateforme à tout moment (a) si vous enfreignez ou violez ces Conditions ; (b) si vous abusez ou usez à mauvais escient des services, ou utilisez les services d’une manière non prévue ou permise par La Citrouille ; ou (c) si le fait de vous autoriser à accéder aux Services et à les utiliser enfreignait les lois, règles et règlements nationaux, ou exposerait La Citrouille à une responsabilité légale.
4. Commission
4.1 La création d’un compte affilié, la liste d’un événement et l’accès aux services de la Plateforme sont gratuits.
4.2 L’Affilié gagne une commission uniquement pour les billets vendus pour des événements (a) qui sont inscrits sur la liste d’événements affiliés (b) et payants
4.3 Les commissions gagnées pour des billets vendus sont versées après la date de fin de fin de chaque événement.
4.4 Sont annulées toutes les commissions pour des événements annulés, gratuits, n’étant pas inscrits sur la liste d’événements affiliés.
4.5 La commission gagnée par billet vendu est fixé à 25 gourdes, soit 5$HT
4.6 Les commissions gagnées sont versées sur le compte MON Cash de l’affilié.
5. Licence pour les services de La Citrouille.
5.1 Licence pour les services.
Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable, non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et révocable d’utiliser notre Plateforme uniquement pour (a) parcourir les services et rechercher, visualiser, s’enregistrer pour ou acheter des billets à un événement figurant sur la Plateforme ; et / ou (b) créer un profil d’affilié, promouvoir, commercialiser, gérer, suivre et collecter les commissions de ventes pour des billets vendus.
Votre utilisation des services de la Plateforme doit respecter les présentes Conditions et être en conformité avec toutes les lois, règles et réglementations nationales.
5.2 Restrictions sur votre licence.
Sans limitations des autres restrictions, limitations et interdictions que nous imposons, vous acceptez de ne pas directement ou indirectement (a) copier ou modifier, reproduire, traduire, localiser, porter ou créer des dérivés de quelque manière que ce soit des services de notre Plateforme ; (b) s’engager dans toute activité qui interfère ou perturbe les services de notre Plateforme.
5.3 Notre propriété intellectuelle et nos droits d’auteur.
Vous acceptez que tout le contenu du site peut être protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et de service ou d’autres droits de propriété intellectuelle et d’autres droits de propriété et lois.
La Citrouille peut posséder le Contenu du Site ou des parties du Contenu du Site peuvent être mises à la disposition de La Citrouille par le biais d’arrangements avec des tiers.
Le Contenu du Site inclus ou mis à disposition via les Services est la propriété exclusive de La Citrouille et est protégé par les lois sur les droits d’auteur.
Vous acceptez d’utiliser le Contenu du Site uniquement à des fins autorisées par les présentes Conditions et toute loi, règle ou réglementation nationale. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés.
6. Votre compte chez La Citrouille.
Nous pouvons vous demander de créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités ou fonctions des services de la Plateforme. Vous acceptez de suivre certaines règles lorsque vous créez un compte avec La Citrouille ou utilisez les Services, y compris les suivants :
Vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même, ou si vous utilisez les Services pour le compte d’une entité, sur l’entité (les « Données d’inscription »). Vous acceptez également de mettre à jour ces Données d’inscription si elles sont modifiées.
En cas de litige entre deux ou plusieurs personnes ou entités quant à la propriété du compte, La Citrouille sera le seul arbitre de ce litige et la décision de La Citrouille sera finale et obligatoire pour ces parties.
Si vous utilisez les Services pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier juridiquement cette entité et d’accorder à La Citrouille toutes les autorisations et licences fournies dans les présentes Conditions.
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Vous acceptez d’informer immédiatement La Citrouille de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous êtes responsable (et nous vous tiendrons pour responsable) des activités qui se déroulent sous votre compte.
7. Concession des droits de votre Contenu
La Citrouille ne fait aucune réclamation sur votre Contenu.
Cependant, vous êtes seul responsable de votre Contenu.
Vous concédez à La Citrouille un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de droits, transférable, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et une licence d’accès, d’utilisation, de reproduction, de transmission, d’adaptation, de modification, d’exécution, d’affichage, de distribution, de traduction, de publication et de création de produits dérivés basés sur votre Contenu, en tout ou en partie, dans tout média, dans le but d’exploiter les Services (y compris les services promotionnels et marketing de La Citrouille, qui peuvent inclure, sans limitation, la promotion de votre événement sur un site web tiers) ; vous renoncez par les présentes à tout droit moral d’utiliser le nom que vous soumettez avec votre Contenu.
Nonobstant ce qui précède, La Citrouille ne revendique pas, et vous ne transférez pas, aucun droit de propriété sur votre Contenu et rien dans les présentes Conditions générales du service ne restreindra les droits que vous pourriez avoir à utiliser et exploiter votre Contenu en dehors des Services.
7.1 Vos déclarations sur votre Contenu.
Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour accorder la licence précédente, et que l’intégralité de votre Contenu (a) ne viole, n’enfreint, ne détourne ni n’entre pas en conflit avec les droits de tiers ; (b) est conforme à toutes les lois, règles et réglementations nationales ; et (c) ne viole pas les présentes Conditions.
7.2 Règles supplémentaires concernant votre Contenu.
Votre Contenu doit être précis et véridique. La Citrouille se réserve le droit de supprimer votre Contenu des Services si La Citrouille estime, à sa seule discrétion, qu’il enfreint les présentes Conditions, ou pour toute autre raison.
La Citrouille peut utiliser votre nom et votre logo (que vous l’ayez ou non rendu disponible via les Services) dans le but de vous identifier en tant que client existant ou passé de La Citrouille à la fois sur les Services et dans les documents marketing, publicitaires et promotionnels.
8. Modifications apportées aux Conditions ou aux Services.
La Citrouille se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps en temps
Si nous pensons que les Modifications sont importantes, nous vous en informerons en effectuant une (ou plusieurs) des opérations suivantes : (a) publier les modifications via les Services ; (b) mettre à jour la date « Mise à jour » en haut de cette page ;
Les Modifications importantes entreront en vigueur trente (10) jours après la date de « Mise à jour » ou toute autre date communiquée dans tout autre avis.
Vous êtes responsable d’examiner et de prendre connaissance des Modifications.
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