Contrat d'EcoPlus - 2,500 Gourdes
Article 1– EcoPlus est une structure d’épargne créée afin de permettre aux travailleurs et commerçants d’épargner une partie de leurs revenus en toute garantie.
EcoPlus est une initiative de La Citrouille, une entreprise haïtienne identifiée au numéro
CIF : 000-780-110-7 et au numéro de patente : 22007016879, établie et organisé en conformité avec les lois en vigueur dans la République d’Haïti et dont le siège social est situé #92 dalban 1, Charrier, Cap-Haitien, Haïti.
Représentée par Gesmane LUBIN juriste & Administrateur de formation, Coach en Finance personnelle, Cofondateur LUNCHIZ, Cofondateur et PDG EcoPlus, identifié au numéro 1361452910 demeurant et domicilié Cap-Haïtien.
Article 2– Pour cette section d’EcoPlus, l’épargne est mensuelle et se fixe à 2,500 gourdes.
Article 3– La période de paiement se fixe entre le 29 du mois écoulé jusqu’au 04 du nouveau mois.
Article 4– Une taxation de 5% sera obligée pour le non-respect de l’article 3.
Article 5– Cette section contient dix personnes. C’est-à-dire le membre versera la somme equivalente au 10 mois majoré des frais de service. Donc, le montant à recevoir est de 25,000 gourdes.
Article 6– A la fin des 10 mois de paiements consécutifs additionné des frais de service, le membre d’ EcoPlus recevra la totalité du montant qu’il doit recevoir.
Article 7- Les frais de service de 1,250 gourdes versés en contrepartie sont non remboursables, même en cas d’annulation de ce dit contrat ou d’incapacité de paiement du membre d’EcoPlus.
Article 8– En cas d’incapacité du membre d’EcoPlus de continuer les paiements, la somme du montant sera remboursée à la fin de la période de validation du contrat.
Article 9– En cas de toutes sortes d’irrégularités de malversation des deux parties, c’est-à-dire entre le responsable ou le membre d’EcoPlus, la partie, qui son droit est lésé peut intenter une action en justice contre l’autre.
Article 10– il est obligatoire de nous référer une personne responsable qui peut remplacer le membre d’EcoPlus en cas d’absence.
Article 11– Les paiements à distance peuvent se faire :
- Directement sur notre site web par mode de paiement Mon Cash.
- Par dépôt à la Sogebank sur le compte de l’entreprise dont les informations vous seront communiquées.
Article 12- Les méthodes de vérifications pour les paiements à distance par dépôt sur le compte de l’entreprise sont strictes.
Après chaque paiement, le membre doit envoyer le(s) preuve(s) de paiements effectués par mail au responsable d’ « EcoPlus » via l’email suivant : ecoplus@citrouilleht.com