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Termes et conditions
Dernière mise à jour : jj/mm/aaaa
Bienvenue chez La Citrouille
Nous sommes ravis de l’intérêt que vous portez aux Conditions d’utilisation de notre Plateforme ayant pour objectif d’assurer que l’exécution des événements se déroule en toute sécurité et facilement.
Ces Conditions d’utilisation contiennent des informations importantes sur vos droits, recours et obligations, que vous soyez créateurs d’événements et/ou consommateurs.
En accédant ou utilisant les services de notre plateforme, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par ces Conditions, qui vous sont applicables.
1. Qui est qui.
La Citrouille , est une entreprise haïtienne identifiée au no. CIF : 000-780-110-7 et au numéro de patente : 22007016879, établie et organisée en conformité avec les lois en vigueur dans la République d’Haïti et dont le siège social est situé au #57, Rue 17 E-F, Cap-Haitien, Haïti
(« La Citrouille», « nous », « notre » ou « nos »).
Nous entendons, dans les présentes Conditions, par « Organisateur », les créateurs d’événements utilisant nos services pour créer des événements publiés sur Notre plateforme pour les consommateurs utilisant Notre plateforme (a) pour consommer des informations sur, ou participer à des Événements ou (b) pour toute autre raison.
Les Organisateurs, les Consommateurs utilisant Notre Plateforme sont tous désignés collectivement dans les présentes Conditions comme des « Utilisateurs », « vous » ou « votre ».
2. Services et rôle de La Citrouille
2.1 Ce que nous faisons.
Les services de La Citrouille fournissent aux Organisateurs un moyen simple et rapide de créer des profils d’organisateurs, de lister des événements ,de les promouvoir auprès des visiteurs, de vendre leurs billets et de gérer l’enregistrement en ligne ou sur site aux Consommateurs ou à d’autres Utilisateurs.
2.2 Notre rôle d’interface.
La Citrouille n’est pas le créateur, l’organisateur ou le propriétaire des événements listés sur la Plateforme.
Au contraire, La Citrouille fournit ses services, qui permettent aux Organisateurs de gérer la billetterie et l’enregistrement et de promouvoir leurs événements.
L’Organisateur est seul responsable de s’assurer que toute page affichant un événement sur notre Plateforme respecte toutes les lois, règles et réglementations nationales, et que les descriptions qui y sont relatives soient exactes.
3. Durée, Résiliation.
3.1 Les présentes Conditions s’appliquent à vous dès que vous accédez sur notre Plateforme par n’importe quel moyen et resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation.
3.2 La Citrouille peut résilier votre droit d’utiliser les services de la Plateforme à tout moment (a) si vous enfreignez ou violez ces Conditions ; (b) si vous abusez ou usez à mauvais escient des services, ou utilisez les services d’une manière non prévue ou permise par La Citrouille ; ou (c) si le fait de vous autoriser à accéder aux Services et à les utiliser enfreignait les lois, règles et règlements nationaux, ou exposerait La Citrouille à une responsabilité légale.
4. Exclusion de garantie et prise en charge des risques par vous.
Nous nous efforçons de fournir des Services de la manière dont vous en avez besoin, mais il est important que vous compreniez qu’il y a certaines choses que nous ne pouvons pas vous promettre.
Vous reconnaissez que La Citrouille n’a aucun contrôle et ne garantit pas la qualité, la sécurité, l’exactitude ou la légalité de tout événement ou Contenu associé à un événement, la véracité ou l’exactitude de toute information fournie par les Utilisateurs ou la capacité de tout Utilisateur à effectuer ou à compléter une transaction.
La Citrouille n’a aucune responsabilité envers vous, et décline par les présentes toute responsabilité découlant des actes ou des omissions de tout tiers que La Citrouille exige pour fournir les Services ou qu’un Organisateur choisit pour une assistance dans le cadre d’un événement, ou que vous choisissez d’entrer dans un contrat lorsque vous utilisez les Services.
Vous comprenez et acceptez que certains événements peuvent comporter un risque inhérent, et en participant à ces événements, vous choisissez d’assumer ces risques volontairement.
5. Licence pour les services de La Citrouille.
5.1 Licence pour les services.
Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable, non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et révocable d’utiliser notre Plateforme uniquement pour (a) parcourir les services et rechercher, visualiser, s’enregistrer pour ou acheter des billets à un événement figurant sur la Plateforme ; et / ou (b) créer un enregistrement d’événement, un profil d’organisateur, promouvoir, commercialiser, gérer, suivre et collecter les recettes de ventes pour un événement.
Votre utilisation des services de la Plateforme doit respecter les présentes Conditions et être en conformité avec toutes les lois, règles et réglementations nationales.
5.2 Restrictions sur votre licence.
Sans limitations des autres restrictions, limitations et interdictions que nous imposons, vous acceptez de ne pas directement ou indirectement (a) copier ou modifier, reproduire, traduire, localiser, porter ou créer des dérivés de quelque manière que ce soit des services de notre Plateforme ; (b) s’engager dans toute activité qui interfère ou perturbe les services de notre Plateforme.
5.3 Notre propriété intellectuelle et nos droits d’auteur.
Vous acceptez que tout le contenu du site peut être protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et de service ou d’autres droits de propriété intellectuelle et d’autres droits de propriété et lois.
La Citrouille peut posséder le Contenu du Site ou des parties du Contenu du Site peuvent être mises à la disposition de La Citrouille par le biais d’arrangements avec des tiers.
Le Contenu du Site inclus ou mis à disposition via les Services est la propriété exclusive de La Citrouille et est protégé par les lois sur les droits d’auteur.
Vous acceptez d’utiliser le Contenu du Site uniquement à des fins autorisées par les présentes Conditions et toute loi, règle ou réglementation nationale. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés.
6. Frais et remboursements.
6.1 Frais que nous facturons.
La création d’un compte, la liste d’un événement et l’accès aux services de la Plateforme sont gratuits.
Cependant, nous facturons des frais lorsque vous vendez ou achetez des billets payants. Ces frais peuvent varier en fonction des accords individuels entre La Citrouille et certains Organisateurs.
Les Organisateurs déterminent en fin de compte si ces frais seront transmis aux Consommateurs sur la page de l’événement en question ou absorbés dans le billet et payé par l’Organisateur sur les recettes brutes des billets.
6.2 Remboursements.
Après l’achat d’un billet, il n’y a aucun changement, remboursement ou annulation.
Dans le cas d’événements annulés pour des raisons indépendantes de la volonté de La Citrouille,
Entant donné que toutes les transactions sont effectuées entre un Organisateur et ses participants respectifs, La Citrouille demande à tous les Consommateurs de contacter l’Organisateur de leur événement pour toute demande de remboursement.
Le remboursement sera effectué uniquement pour le prix du billet, hors frais de service, car ces frais ne font pas partie du prix du billet.
7. Responsabilité et validation de billet
7.1 Responsabilité de La Citrouille
La Citrouille est une entreprise indépendante, engagée uniquement pour la vente de Billets, elle n’est donc pas responsable de la qualité ou du contenu de l’événement, ni des actes ou conséquences que cet événement pourrait avoir.
7.2 Responsabilité des Consommateurs
Avant de faire votre achat, veuillez examiner attentivement l’événement, la description, la date et le nombre de billets demandés, car une fois cela fait, il n’y a aucun changement, remboursement ou retour possible.
En cas de présentation de plus d’un billet, le lecteur électronique refusera l’accès au porteur, que vous soyez ou non crédité en tant qu’acheteur.
Pour cette raison, nous vous suggérons de prendre soin des fichiers envoyés et de ne pas les distribuer pour éviter qu’ils ne soient utilisés par quelqu’un d’autre.
Si vous avez les billets de plusieurs personnes, il est important que tous entrent dans l’espace réservé pour la validation des billets en même temps afin que nous puissions scanner les billets à partir de votre appareil.
Si vous rencontrez des problèmes lors de votre achat ou après avoir acheté votre billet, veuillez contacter le service client au +509 49 01 2257 ou par WhatsApp
7.3 Validation de billets
En plus de l’e-mail de confirmation, vous recevrez un e-mail de notre part où nous inclurons tous vos billets.
Il est important qu’à l’arrivée de l’événement :
a) Vous vous rendiez à l’accès BILLET ÉLECTRONIQUE
b) Vous devez présenter votre billet depuis votre appareil afin que l’Organisateur puisse le scanner et autoriser votre entrée à l’événement.
8. Votre compte chez La Citrouille.
Nous pouvons vous demander de créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités ou fonctions des services de la Plateforme. Vous acceptez de suivre certaines règles lorsque vous créez un compte avec La Citrouille ou utilisez les Services, y compris les suivants :
Vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même, ou si vous utilisez les Services pour le compte d’une entité, sur l’entité (les « Données d’inscription »). Vous acceptez également de mettre à jour ces Données d’inscription si elles sont modifiées.
En cas de litige entre deux ou plusieurs personnes ou entités quant à la propriété du compte, La Citrouille sera le seul arbitre de ce litige et la décision de La Citrouille sera finale et obligatoire pour ces parties.
Si vous utilisez les Services pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier juridiquement cette entité et d’accorder à La Citrouille toutes les autorisations et licences fournies dans les présentes Conditions.
Vous devez maintenir la confidentialité de votre mot de passe et des détails de votre compte. Vous acceptez également que toutes les règles applicables à votre compte s’appliquent à tous les tiers auxquels vous accordez l’accès à votre compte.
Vous acceptez d’informer immédiatement La Citrouille de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous êtes responsable (et nous vous tiendrons pour responsable) des activités qui se déroulent sous votre compte.
9. Concession des droits de votre Contenu
La Citrouille ne fait aucune réclamation sur votre Contenu.
Cependant, vous êtes seul responsable de votre Contenu.
Vous concédez à La Citrouille un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de droits, transférable, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et une licence d’accès, d’utilisation, de reproduction, de transmission, d’adaptation, de modification, d’exécution, d’affichage, de distribution, de traduction, de publication et de création de produits dérivés basés sur votre Contenu, en tout ou en partie, dans tout média, dans le but d’exploiter les Services (y compris les services promotionnels et marketing de La Citrouille, qui peuvent inclure, sans limitation, la promotion de votre événement sur un site web tiers) ; vous renoncez par les présentes à tout droit moral d’utiliser le nom que vous soumettez avec votre Contenu.
Nonobstant ce qui précède, La Citrouille ne revendique pas, et vous ne transférez pas, aucun droit de propriété sur votre Contenu et rien dans les présentes Conditions générales du service ne restreindra les droits que vous pourriez avoir à utiliser et exploiter votre Contenu en dehors des Services.
9.1 Vos déclarations sur votre Contenu.
Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour accorder la licence précédente, et que l’intégralité de votre Contenu (a) ne viole, n’enfreint, ne détourne ni n’entre pas en conflit avec les droits de tiers ; (b) est conforme à toutes les lois, règles et réglementations nationales ; et (c) ne viole pas les présentes Conditions.
9.2 Règles supplémentaires concernant votre Contenu.
Votre Contenu doit être précis et véridique. La Citrouille se réserve le droit de supprimer votre Contenu des Services si La Citrouille estime, à sa seule discrétion, qu’il enfreint les présentes Conditions, ou pour toute autre raison.
La Citrouille peut utiliser votre nom et votre logo (que vous l’ayez ou non rendu disponible via les Services) dans le but de vous identifier en tant que client existant ou passé de La Citrouille à la fois sur les Services et dans les documents marketing, publicitaires et promotionnels.
10. Modifications apportées aux Conditions ou aux Services.
La Citrouille se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps en temps
Si nous pensons que les Modifications sont importantes, nous vous en informerons en effectuant une (ou plusieurs) des opérations suivantes : (a) publier les modifications via les Services ; (b) mettre à jour la date « Mise à jour » en haut de cette page ;
Les Modifications importantes entreront en vigueur trente (10) jours après la date de « Mise à jour » ou toute autre date communiquée dans tout autre avis.
Vous êtes responsable d’examiner et de prendre connaissance des Modifications.
Votre utilisation continue des Services à la suite de toute Modification constitue votre acceptation de ces Modifications et des Conditions mises à jour.